Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les semences de légumes
Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.