Arrêté du 28 mai 2020

Article 2

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L'arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les semences de légumes

Résumé. Un ancien arrêté sur les semences de légumes est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes est abrogé.

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