Arrêté du 28 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-611d3a82-520d-4f01-9a19-7a35ea7d82a4.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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Approbation d'un règlement sur les semences de légumes

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de légumes est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-611d3a82-520d-4f01-9a19-7a35ea7d82a4.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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