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Arrêté du 28 mai 2020

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les semences de céréales

Résumé. Les semences de céréales peuvent maintenant être étiquetées au lieu d'avoir un certificat, et leur vente en vrac est mieux régulée.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) 228/2013, (UE) 652/2014 et (UE) 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE,

Vu la directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux,

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants,

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de céréales,

Arrête :

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Modification des mentions obligatoires pour les semences de céréales

Résumé. Les semences de céréales peuvent maintenant avoir leurs informations obligatoires sur des étiquettes officielles au lieu d'un certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la réglementation sur la commercialisation des semences

Résumé. La commercialisation en vrac des semences certifiées (sauf le maïs) est désormais régie par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2020 modifie l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4