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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires pour les semences de céréales
Résumé. Les semences de céréales peuvent maintenant avoir leurs informations obligatoires sur des étiquettes officielles au lieu d'un certificat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1982Art. 6 : Étiquetage obligatoire des semences de céréales
→ Version 2 : Remplacement des certificats par des étiquettes officiellesArrêté du 15 septembre 1982Art. 7 : Marquage obligatoire des semences de céréales
→ Version 2 : Modification des supports d'affichage des informations
→ Version 2 : Remplacement des certificats par des étiquettes officiellesArrêté du 15 septembre 1982Art. 7 : Marquage obligatoire des semences de céréales
→ Version 2 : Modification des supports d'affichage des informations
- Arrêté du 15 septembre 1982Art. 6, Art. 7