Arrêté du 28 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1982

Art. 6, Art. 7

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Modification des mentions obligatoires pour les semences de céréales

Résumé. Les semences de céréales peuvent maintenant avoir leurs informations obligatoires sur des étiquettes officielles au lieu d'un certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

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