Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires pour les semences de céréales
Résumé. Les semences de céréales peuvent maintenant avoir leurs informations obligatoires sur des étiquettes officielles au lieu d'un certificat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1982Art. 6 → Version 2Arrêté du 15 septembre 1982Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 1982Art. 6, Art. 7