Arrêté du 28 mai 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Art. 3-1

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Extension des pouvoirs des vice-recteurs d'outre-mer

Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent désormais les pouvoirs des recteurs d'académie conformément au code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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