Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs des vice-recteurs d'outre-mer
Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent désormais les pouvoirs des recteurs d'académie conformément au code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :