JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 4

Article 4

L'article 3-1 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3-1.-Conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie. »


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Version 1

L'article 3-1 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3-1.-Conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie. »