En vigueur depuis le 8 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe à un arrêté existant
L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée).