Arrêté du 28 mai 2019

Article 5

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Article 5

L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée).

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En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Ajout d'une annexe à un arrêté existant

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2019 ajoute une annexe à un arrêté précédent de 2014.

L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée).

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Source : Légifrance