Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réception des véhicules pour leur recyclage
Résumé. Les règles pour la réception des véhicules garantissent leur recyclage et interdisent certains matériaux dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :