Arrêté du 28 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance