Arrêté du 28 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture doit être mis en œuvre par son secrétaire général et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance