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Arrêté du 28 mai 2018

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives pour les vols entre Limoges et Paris

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles sur les vols entre Limoges et Paris (Orly) à partir du 1er janvier 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) ;

Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.

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Suppression des obligations de service public pour les vols Limoges-Paris

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2018 supprime les anciennes règles sur les vols entre Limoges et Paris (Orly).

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour une ancienne règle de 2009.

Fait le 28 mai 2018.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 28 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe