En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Modification d'un arrêté administratif
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.
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modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) ;
Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
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5 abrogés
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2018.
Elisabeth Borne
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019