Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.
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JORF n°0123 du 31 mai 2018
Arrêté du 28 mai 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) ;
Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >
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5 abrogés
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2018.
Elisabeth Borne