En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.