Arrêté du 28 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.

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