En vigueur depuis le 12 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Création d'une commission consultative pour la réserve opérationnelle
Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.