Arrêté du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Création d'une commission consultative pour la réserve opérationnelle

Résumé. Un groupe de conseil pour les réservistes est créé dans plusieurs services militaires.

Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention du 'service des essences des armées' par celle du 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance