En vigueur depuis le 7 juin 2014
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Seuils de montant pour les marchés publics
Le seuil est apprécié en fonction de la nature des projets de marché ou d'accord-cadre, conformément aux définitions données au III de l'article 1er du code des marchés publics (Définitions et principes des marchés publics). Il est fixé, selon cette nature, de la façon suivante :
| NATURE DU PROJET | SEUIL |
| Fournitures | 134 000 € HT |
| Services | 500 000 € HT |
| Travaux | 3 000 000 € HT |