Le seuil est apprécié en fonction de la nature des projets de marché ou d'accord-cadre, conformément aux définitions données au III de l'article 1er du code des marchés publics. Il est fixé, selon cette nature, de la façon suivante :

|NATURE DU PROJET| SEUIL | |----------------|--------------| | Fournitures | 134 000 € HT | | Services | 500 000 € HT | | Travaux |3 000 000 € HT|