Tout projet de marché ou d'accord-cadre dont le montant estimé est supérieur au seuil mentionné à l'article 4 (Seuils des marchés publics selon leur nature)Art. 4Seuils des marchés publics selon leur natureLes seuils pour les marchés publics varient selon la nature du projet : 134 000 € pour les fournitures, 500 000 € pour les services et 3 millions d'euros pour les travaux. est soumis à l'avis du responsable ministériel des achats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Validation des gros projets d'achats
Résumé. Les gros projets d'achats doivent être validés par un responsable avant d'être lancés.
Tout projet de marché ou d'accord-cadre dont le montant estimé est supérieur au seuil mentionné à l'article 4 (Seuils des marchés publics selon leur nature)Art. 4Seuils des marchés publics selon leur natureLes seuils pour les marchés publics varient selon la nature du projet : 134 000 € pour les fournitures, 500 000 € pour les services et 3 millions d'euros pour les travaux. est soumis à l'avis du responsable ministériel des achats.