L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Arrêté du 28 mai 2013
Article 15
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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.