Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont confiées à un même agent.
Le régisseur d'avances et de recettes de la régie instituée au présent arrêté est nommé par arrêté du Premier ministre, pris après avis conforme du comptable public assignataire, publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur peut être autorisé par décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à se faire assister par des mandataires. Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires.
La nomination du régisseur et des mandataires est notifiée au comptable assignataire par transmission des actes de nomination accompagnés du spécimen de signature de chacune des personnes nommées ou mandatées.

Le régisseur d'avances et de recettes doit se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts de fonds au Trésor.

Les opérations de la régie d'avances et de recettes sont retracées dans une comptabilité unique.

Sauf dans les cas prévus par le décret du 20 juillet 1992 et l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisés, le régisseur d'avances et de recettes est tenu de constituer un cautionnement avant d'être installé dans ses fonctions.
Le régisseur d'avances et de recettes perçoit l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé sous réserve des dispositions relatives au régime de la prime de fonctions et de résultats fixée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.