L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2013
Article 16
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L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.