En vigueur depuis le 24 juin 2009
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Modification des sièges syndicaux dans les comités techniques
L'annexe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires) est complétée comme indiqué à l'annexe 1.