Arrêté du 28 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires) est complétée comme indiqué à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Modification des sièges syndicaux dans les comités techniques

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de sièges pour les syndicats dans les comités techniques régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'annexe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires) est complétée comme indiqué à l'annexe 1.

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