Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une commission de recherche
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé (Création de commissions pour les chercheurs et techniciens), les mots : « commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les mots : « commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche ».
1 version