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Modification d'une commission administrative paritaire
Le tableau figurant à l'article 2 (Modification d'une commission administrative paritaire) de ce même arrêté est modifié comme suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
| NUMÉRO de la commission | GRADES | REPRÉSENTANTS | |||
| du personnel | de l'administration | ||||
| 7 | Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| 1 | 1 | 3 | 3 | ||
| Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe | 2 | 2 | |||