Section précédente
TITRE VI
ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE (art. 72)
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TITRE IV
LES COMMISSIONS PARITAIRES (art. 51)
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Chapitre 1er
Bénéficiaires
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Chapitre 2 : Conditions d'attribution
Chapitre 3 : Durées d'indemnisation
Section 1 : Détermination des durées
Section 2 : Notification des durées
Chapitre IV : Le plan d'aide au retour à l'emploi
Section 1 : Objet
Section 2 : Projet d'action personnalisé
Section 3 : Exécution du projet d'action personnalisé
Section 4 : Mesures applicables en cas de licenciement pour motif économique
Chapitre 5 : Détermination de l'allocation journalière
Section 1 : Salaire de référence
Section 2 : Allocation journalière
Section 3 : Revalorisation
Chapitre 6 : Paiement
