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TITRE Ier

L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

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Chapitre 1er

L'aide dégressive à l'employeur

JORF n°124 du 29 mai 2004

Chapitre 6 : Paiement

Article 29

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est due dès la signature du plan d'aide au retour à l'emploi, sous réserve des délais de prise en charge ci-dessous visés.

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