Article 14

§ 1er. Le soutien apporté à chaque allocataire en vue de son retour à l'emploi donne lieu à des engagements du régime d'indemnisation et du demandeur d'emploi éligible à l'indemnisation. Ces engagements sont formalisés dans un plan d'aide au retour à l'emploi signé par le salarié privé d'emploi et l'Assédic, lors de la demande d'inscription comme demandeur d'emploi.
Ce plan rappelle les droits et obligations du salarié privé d'emploi résultant des dispositions légales et réglementaires en matière de recherche d'emploi. Il précise :
- l'aide apportée au salarié privé d'emploi pour qu'il retrouve un emploi, dans le cadre d'un projet d'action personnalisé (PAP) élaboré selon des modalités définies par la convention signée entre l'Unédic et l'ANPE qui détermine notamment les modalités d'information et de collaboration des deux organismes ;
- les engagements du demandeur d'emploi mis en oeuvre dans le cadre de la démarche de recherche active d'emploi, et notamment celui de se présenter à un entretien approfondi à l'ANPE, au plus tard dans le mois suivant la signature du plan d'aide au retour à l'emploi, dans les conditions précisées par la convention de partenariat signée entre l'Unédic et l'ANPE.
Cet entretien approfondi est préalable à l'établissement du projet d'action personnalisé.
§ 2. L'entretien approfondi est l'occasion d'apprécier le degré d'autonomie du demandeur d'emploi dans sa recherche, de procéder à un examen de l'ensemble des capacités professionnelles du salarié privé d'emploi qui risque de rencontrer des difficultés sérieuses de retour à l'emploi. Cet examen est notamment destiné à faire le point sur ses qualifications et à comparer ces éléments aux offres disponibles ou potentielles du marché du travail.
Le salarié privé d'emploi peut également solliciter un tel examen. Les résultats de cet examen sont confidentiels.