Article 9
Abrogé depuis le 2016-07-01
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2016-07-01
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du samedi 7 juin 2003
Abrogé le vendredi 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.