JORF n°131 du 7 juin 2003

Article 7

Article 7

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 juin 2003

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.