Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité à quatre pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
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Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité à quatre pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2014
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité de la façon suivante :
I. ― Pour l'aérogare Sud, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
― assistance bagages (catégorie 3) ;
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ;
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ;
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6).
II. ― Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
― assistance bagages (catégorie 3) ;
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ;
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ;
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6).
En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2009
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité de la façon suivante :
I. ― Pour l'aérogare Sud, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
― assistance bagages (catégorie 3) ;
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ;
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ;
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6).
II. ― Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
― assistance bagages (catégorie 3) ;
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ;
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ;
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6).
III. ― Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à cinq prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4).
En vigueur à partir du lundi 20 mars 2006
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport d'Orly est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'aérogare Sud, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
II. - Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
III. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à quatre prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4).
En vigueur à partir du mercredi 9 octobre 2002
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport d'Orly est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'aérogare Sud, limitation à quatre prestataires pour les services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
II. - Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
III. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à quatre prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4).
IV. - Paragraphe supprimé.
V. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à deux prestataires pour le service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4).
En vigueur à partir du samedi 30 décembre 2000
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport d'Orly est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'aérogare Sud, limitation à quatre prestataires pour les services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- assistance au stationnement (catégorie 5.2) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
II. - Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
III. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à quatre prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4).
IV. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à six prestataires pour le service transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4).
V. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à deux prestataires pour le service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4).
En vigueur à partir du samedi 18 décembre 1999
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport d'Orly est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'aérogare Sud, limitation à quatre prestataires pour les services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- assistance au stationnement (catégorie 5.2) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
II. - Pour l'aérogare Ouest, limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
III. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à quatre prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4).
IV. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à six prestataires pour le service transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4).
V. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à deux prestataires pour le service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4).
En vigueur à partir du dimanche 13 juin 1999
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport d'Orly est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'aérogare Sud, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- assistance au stationnement (catégorie 5.2) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
II. - Pour l'aérogare Ouest, limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants :
- assistance bagages (catégorie 3) ;
- chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ;
- transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) ;
- assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) ;
- déplacement de l'avion (catégorie 5.6).
III. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à quatre prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4).
IV. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à six prestataires pour le service transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4).
V. - Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à deux prestataires pour le service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4).