Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de prestataires d'assistance en escale
Résumé. L'arrêté limite le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 1999Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 28 mai 1999Art. 2