Arrêté du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 1999

Art. 2

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Limitation du nombre de prestataires d'assistance en escale

Résumé. L'arrêté limite le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 1999Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 28 mai 1999
Art. 2

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