Arrêté du 28 juin 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1 (Transmission des informations par les unités de formation en médecine), 3 (Calendrier de saisie des vœux pour les étudiants non signataires et signataires du contrat d'engagement de service public), 4 (Procédure d'appariement dématérialisée pour les étudiants), 5 (Procédure d'appariement dématérialisée des étudiants) et 6 (Organisation des tours complémentaires pour l'affectation des étudiants non placés).
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des éléments calendaires en cas d'incident grave

Résumé. Si un gros problème arrive, les responsables peuvent changer les dates importantes et le dire aux étudiants sur leur compte Even.

En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1 (Transmission des informations par les unités de formation en médecine), 3 (Calendrier de saisie des vœux pour les étudiants non signataires et signataires du contrat d'engagement de service public), 4 (Procédure d'appariement dématérialisée pour les étudiants), 5 (Procédure d'appariement dématérialisée des étudiants) et 6 (Organisation des tours complémentaires pour l'affectation des étudiants non placés).
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance