JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des éléments calendaires en cas d'incident grave

Résumé En cas de problème, le centre peut changer les dates et informe les étudiants via leur compte Even.

En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1, 3, 4, 5 et 6.
Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.


Historique des versions

Version 1

En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1, 3, 4, 5 et 6.

Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.