Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 28 juin 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 février 2016 (Ab)
Sanctions pour les pilotes violant les zones de survol interdites
Arrêté du 17 février 2016 · art. 3 (Ab)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Arrêté du 17 février 2016 · art. 1 (Ab)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Arrêté du 17 février 2016 · art. 2 (Ab)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Arrêté du 17 février 2016 · art. 4 (Ab)
Annulation d'une zone interdite de vol près de Rosnay
Arrêté du 17 février 2016 · art. 5 (Ab)
Création d'une zone aérienne interdite pour la sûreté
Arrêté du 17 février 2016 · art. 6 (Ab)
Arrêté sur la gestion d'une zone aérienne interdite
Arrêté du 17 février 2016 · art. 7 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 17 février 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 février 2016