Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 17 février 2016
Résumé L'arrêté du 28 juin 2024 efface entièrement l'arrêté du 17 février 2016.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >
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