Abrogé4 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 5
Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone aérienne interdite pour la sûreté
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite près du Blanc (Indre) pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.