Arrêté du 17 février 2016

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour la sécurité aérienne près du Blanc (Indre), avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance