Arrêté du 17 février 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion d'une zone aérienne interdite

Résumé. Un arrêté définit les règles pour une zone aérienne interdite et désigne les responsables de son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance