Arrêté du 28 juin 2024

Article 2

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Article 2

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024 · Dernière version le 25 avril 2026

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Liste des centres pour l'expérimentation PEPS CDS

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2024 fixe la liste des centres de santé autorisés à participer à une expérimentation de paiement en équipe de professionnels de santé, à partir du 4 juillet 2024.

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 avril 2026art. 2 : Modification des dates et structures pour l'expérimentation PEPS

En résumé. La date de début de l'expérimentation PEPS 2 CDS a été précisée comme étant le 4 juillet 2024, et la liste des structures autorisées est désormais fixée dans une version modifiée du cahier des charges.

En vigueur du dimanche 30 juin 2024 au vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance