En vigueur depuis le 30 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation PEPS 2 CDS
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la mise en œuvre d'une expérimentation de paiement en équipe pour les professionnels de santé en ville.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.