Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois à compter du 4 juillet 2024 dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024 · Dernière version le 25 avril 2026

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Expérimentation d'un nouveau paiement pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouveau système de paiement pour les équipes de professionnels de santé en ville est testé pendant 27 mois à partir du 4 juillet 2024.

L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois à compter du 4 juillet 2024 dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 avril 2026art. 1 : Prolongation du test du système PEPS 2 CDS

En résumé. La durée de l'expérimentation PEPS 2 CDS a été prolongée de deux ans à vingt-sept mois.

En vigueur du dimanche 30 juin 2024 au vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance