JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

Résumé Le paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est testé pendant deux ans à partir du 4 juillet 2024.

L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée pour une durée de deux ans à compter du 4 juillet 2024 dans les conditions précisées par le cahier des charges.


Historique des versions

Version 1

L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée pour une durée de deux ans à compter du 4 juillet 2024 dans les conditions précisées par le cahier des charges.