Arrêté du 28 juin 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le critère mentionné au troisième alinéa de l'article 1 (Conditions d'administration des CAR-T Cells) est rempli par les établissements de santé disposant de l'autorisation prévue au 4° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique (Définition de la chirurgie oncologique) dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.
Le critère mentionné au huitième alinéa de l'article 1 (Conditions d'administration des CAR-T Cells) est remplit par les établissements de santé disposant d'une unité de soins intensifs conformément au D. 6124-104 (Conditions techniques des soins intensifs) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'autorisation des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent avoir une autorisation et une unité de soins intensifs selon les anciennes règles pour répondre à certains critères.

Le critère mentionné au troisième alinéa de l'article 1 (Conditions d'administration des CAR-T Cells) est rempli par les établissements de santé disposant de l'autorisation prévue au 4° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique (Définition de la chirurgie oncologique) dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.
Le critère mentionné au huitième alinéa de l'article 1 (Conditions d'administration des CAR-T Cells) est remplit par les établissements de santé disposant d'une unité de soins intensifs conformément au D. 6124-104 (Conditions techniques des soins intensifs) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance