En vigueur depuis le 1 octobre 2024
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Critères d'autorisation des établissements de santé
Le critère mentionné au troisième alinéa de l'article 1 (Conditions d'administration des CAR-T Cells) est rempli par les établissements de santé disposant de l'autorisation prévue au 4° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique (Définition de la chirurgie oncologique) dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.
Le critère mentionné au huitième alinéa de l'article 1 (Conditions d'administration des CAR-T Cells) est remplit par les établissements de santé disposant d'une unité de soins intensifs conformément au D. 6124-104 (Conditions techniques des soins intensifs) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.