Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de conformité des établissements de santé
Résumé Les hôpitaux doivent respecter certaines règles pour répondre aux exigences de l'article 1.
Le critère mentionné au troisième alinéa de l'article 1 est rempli par les établissements de santé disposant de l'autorisation prévue au 4° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.
Le critère mentionné au huitième alinéa de l'article 1 est remplit par les établissements de santé disposant d'une unité de soins intensifs conformément au D. 6124-104 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.
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