En vigueur depuis le 1 octobre 2024
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Fixation de la liste des établissements de santé par l'agence régionale de santé
L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux critères définis à l'article 1er (Conditions d'administration des CAR-T Cells) et assure le contrôle du respect des critères.