JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 16 avril 2024

Résumé Les magasins alimentaires doivent dire si le prix augmente quand ils changent la quantité des produits.

L'article premier de l'arrêté du 16 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « magasin », sont insérés les mots : « à prédominance alimentaire » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa, le mot : « poids » est remplacé par le mot : « masse » ;
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu'ils proposent à la vente un produit de grande consommation composé de plusieurs unités dont le nombre d'unités a été réduit et qui se traduit par une hausse du prix ramené à l'unité, les distributeurs mentionnés au I indiquent, selon les mêmes modalités que celles prévues au premier alinéa, la mention suivante, à l'exclusion de toute autre :
« “ Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y unités et son prix ramené à l'unité a augmenté de … % ou … €. ” »


Historique des versions

Version 1

L'article premier de l'arrêté du 16 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, après le mot : « magasin », sont insérés les mots : « à prédominance alimentaire » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Au dernier alinéa, le mot : « poids » est remplacé par le mot : « masse » ;

b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsqu'ils proposent à la vente un produit de grande consommation composé de plusieurs unités dont le nombre d'unités a été réduit et qui se traduit par une hausse du prix ramené à l'unité, les distributeurs mentionnés au I indiquent, selon les mêmes modalités que celles prévues au premier alinéa, la mention suivante, à l'exclusion de toute autre :

« “ Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y unités et son prix ramené à l'unité a augmenté de … % ou … €. ” »