Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2024

Art. 1

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Modification des règles d'étiquetage pour les produits préemballés

Résumé. Les magasins à prédominance alimentaire doivent indiquer clairement sur l'emballage pendant deux mois si un produit vendu en plus petites quantités devient plus cher, en utilisant l'unité de mesure 'masse'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance