Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des documents à fournir pour les systèmes spatiaux
Résumé. Les documents à fournir pour les systèmes de lancement et autres systèmes spatiaux sont précisés selon l'arrêté du 23 février 2022.
A modifié les dispositions suivantes :