Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 31 mars 2011
Résumé. Un arrêté récent a modifié une partie des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 54 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 54