JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 50

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 54

Résumé On ajoute deux nouveaux guides pour les lanceurs et les satellites, et on modifie les références pour qu'elles parlent de plusieurs guides.

L'article 54 est ainsi modifié :
1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Guide des bonnes pratiques. » ;
2° Au 1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « Un guide de bonnes pratiques est établi » sont remplacés par les mots : « Deux guides de bonnes pratiques, l'un pour les lanceurs et l'autre pour les satellites, sont établis » ;
b) Au second alinéa :

-à la première phrase, les mots : « ce guide repose » sont remplacés par les mots : « ces guides reposent » ;
-à la deuxième phrase, les mots : « Il s'appuie » sont remplacés par les mots : « Ils s'appuient » ;
-à la dernière phrase, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;

3° Au 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;
b) Au second alinéa, le mot « du » est remplacé par les mots « d'un ».


Historique des versions

Version 1

L'article 54 est ainsi modifié :

1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Guide des bonnes pratiques. » ;

2° Au 1 :

a) Au premier alinéa, les mots : « Un guide de bonnes pratiques est établi » sont remplacés par les mots : « Deux guides de bonnes pratiques, l'un pour les lanceurs et l'autre pour les satellites, sont établis » ;

b) Au second alinéa :

-à la première phrase, les mots : « ce guide repose » sont remplacés par les mots : « ces guides reposent » ;

-à la deuxième phrase, les mots : « Il s'appuie » sont remplacés par les mots : « Ils s'appuient » ;

-à la dernière phrase, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;

3° Au 2 :

a) Au premier alinéa, les mots : « ce guide » sont remplacés par les mots : « ces guides » ;

b) Au second alinéa, le mot « du » est remplacé par les mots « d'un ».