Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des guides de bonnes pratiques pour les opérations spatiales
Résumé. L'arrêté modifie l'article 54 pour préciser les guides de bonnes pratiques pour les lanceurs et satellites, établis par le CNES.
A modifié les dispositions suivantes :