Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section sur la prévention des collisions
Résumé Une nouvelle section sur la prévention des accidents est créée après l'article 40-2.
Après l'article 40-2, tel qu'il résulte de l'article 33 du présent arrêté, il est inséré une section intitulée :
« Prévention des collisions ».
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