Arrêté du 28 juin 2024

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 41

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Sct. Section 3 : Prévention des collisions

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Modification des règles de prévention des collisions spatiales

Résumé. Les systèmes spatiaux doivent être conçus pour éviter les collisions avec les objets habités pendant et après leur mission.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance