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Modification de l'arrêté du 31 mars 2011
L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 31 mars) à 52 (Application des nouvelles règles aux demandes d'autorisation spatiale) du présent arrêté.