Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 31 mars) à 52 (Application des nouvelles règles aux demandes d'autorisation spatiale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 mars 2011

Résumé. Un vieil arrêté est modifié par les règles des articles 2 à 52 de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 31 mars) à 52 (Application des nouvelles règles aux demandes d'autorisation spatiale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance