Créé le 9 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal central des résultats des élections
Résumé. Le bureau de vote central fait un rapport avec le nombre de votants, de bulletins blancs et nuls, de votes valides, les résultats par candidat et les problèmes éventuels.
Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :
1° Le nombre d'électeurs inscrits ;
2° Le nombre de votants ;
3° Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4° Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5° Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6° Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.