Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal central des résultats électoraux
Résumé Le bureau central fait un rapport avec le nombre de votants, les bulletins blancs et nuls, et les votes pour chaque candidat, ainsi que les problèmes rencontrés.
Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :
1° Le nombre d'électeurs inscrits ;
2° Le nombre de votants ;
3° Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4° Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5° Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6° Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.
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