Arrêté du 28 juin 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 2016approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Abolition de l'arrêté du 14 mars 2016

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2016 est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2016approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Ce numéro appartenait auparavant àFonctionnement des réunions du conseil

Source : Légifrance