Arrêté du 28 juin 2023

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Approbation du règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Le Conseil national de l'inspection du travail doit suivre ses propres règles, qui ont été approuvées.

Le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance