JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article D. 8121-9 ;

Sur la proposition du Conseil national de l'inspection du travail,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le Conseil national de l'inspection du travail doit suivre ses propres règles, qui ont été approuvées.

Le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail annexé au présent arrêté est approuvé.

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Résumé L'arrêté du 14 mars 2016 est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2016approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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1 abrogé

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Résumé Le directeur du travail doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Chapitre 1er : Fonctionnement

Chapitre 2 : Traitement des saisines

Chapitre 3 : Traitement des avis

Chapitre 4 : Rapport annuel et dispositions diverses

Fait le 28 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain