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Arrêté du 28 juin 2023

approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

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Approbation des règles internes du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2023 valide les règles internes du Conseil national de l'inspection du travail et annule un arrêté précédent.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article D. 8121-9 (Règles d'examen des affaires par le Conseil national de l'inspection du travail) ;

Sur la proposition du Conseil national de l'inspection du travail,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Approbation du règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Le Conseil national de l'inspection du travail doit suivre ses propres règles, qui ont été approuvées.

Le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Abolition de l'arrêté du 14 mars 2016

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2016 est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2016approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du travail doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail

Résumé. Le règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail explique comment cette institution fonctionne, traite les demandes et les avis, et rend compte de ses actions chaque année.

Fait le 28 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe