Arrêté du 28 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur du travail doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance