JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 8 juin 2022 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 18 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé Les règles de la Ligue de foot respectent bien la loi.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.

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2 cités

Article 2

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Abrogation des articles 1 et 3 de l'arrêté du 21 mai 2021

Résumé Cet article efface deux articles d'un arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mai 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article demande que l'arrêté soit publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur des sports :

La cheffe de service,

L. Vagnier