JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 8 juin 2022 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 18 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé Les règles de la Ligue de football professionnel sont validées par le sport

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté concernant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé L'arrêté du 21 mai 2021, qui validait les statuts de la Ligue de football professionnel, est annulé par l'arrêté du 28 juin 2022.

L'arrêté du 21 mai 2021constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur des sports :

La cheffe de service,

L. Vagnier