Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté concernant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
Résumé L'arrêté du 21 mai 2021, qui validait les statuts de la Ligue de football professionnel, est annulé par l'arrêté du 28 juin 2022.
L'arrêté du 21 mai 2021constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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